Budget 2015 : l’illustration d’un échec gouvernemental

Au lendemain de l’adoption du Projet de loi de finances (PLF) pour 2015, la ligne budgétaire fixée par le Gouvernement ne reflète, à mon sens, que l’échec de sa propre politique.

En effet, les grands oubliés et sacrifiés des choix fiscaux du Président de la République sont, une fois encore, les classes moyennes et les familles sur lesquelles repose depuis 2012 l’essentiel de l’effort fiscal (alourdissement de la fiscalité sur le diesel, hausse des cotisations retraite pour les salariés, hausse du tarif réglementé de l’électricité, hausse du prix du gaz, augmentation de la redevance tv, etc.). Au total, ces hausses se chiffrent à près de 3 milliards d’euros pour 2015, et ce, sans même intégrer la fiscalité locale !

Le budget 2015 ne comporte de surcroît aucune mesure en faveur des entreprises. Certes, les effets du pacte de responsabilité et du CICE vont concerner l’année 2015 mais la montée en puissance du CICE est plus lente que prévue (10,8 milliards d’euros rendus aux entreprises au lieu des 13 milliards prévus au titre de 2013). Aussi, la hausse sans précédent de la fiscalité sur les entreprises en 2012 et 2013 sera bien loin d’être compensée par ce dispositif puisque ces dernières seront impactées en 2015 par l’effet de mesures antérieures : prolongation de la surtaxe sur l’impôt sur les sociétés (2 milliards d’euros), moindre déductibilité des frais financiers (1,3 milliard d’euros), impact du pacte de responsabilité sur l’impôt sur les sociétés (800 millions d’euros) et hausse des cotisations retraite (500 millions d’euros).

Du reste, faute de respecter le pacte de stabilité et les engagements pris, la France s’isole de plus en plus en sein de l’Union européenne. En effet, ni le budget annoncé, ni les promesses de réduction du déficit public, ne correspondent aux engagements pris au printemps dernier.

Notre pays a échappé de très peu aux sanctions financières de la Commission européenne qui s’élèvent à 0,2 point de PIB, ce qui représente près de 4 milliards d’euros. Nous bénéficions d’un sursis jusqu’au mois de mars, mais pas au-delà. Quelques mois supplémentaires pour permettre au Gouvernement d’engager de profondes réformes structurelles, quelques mois supplémentaires pour tenter de réussir en 3 mois ce qu’ils n’ont pas réussi à faire en 2 ans !

Pour échapper aux sanctions de la Commission européenne, notre pays doit mettre en œuvre des réformes structurelles et non des économies de pure constatation ou des hausses improvisées de la fiscalité.

Je regrette enfin que les mesures proposées par la nouvelle majorité sénatoriale, qui a par ailleurs rempli à merveille son rôle d’opposition constructive, n’aient pas été entendues. Leurs amendements visaient à redonner du pouvoir d’achats aux familles par un relèvement du plafond du quotient de familial, à soutenir d’avantage l’investissement des entreprises, à maintenir l’investissement local par une baisse de la diminution des dotations aux collectivités, à rétablir l’équité entre secteur public et privé, ou encore à rétablir une franchise afin de responsabiliser les bénéficiaires de l’AME.

Seulement, à la fin, il n’en est rien et la France continue de s’enliser.

Une obscure réforme sur l’activité et l’égalité des chances économiques

 

Si le projet de loi d’Emmanuel MACRON « pour l’activité et l’égalité des chances économiques » ne devrait pas être adopté en Conseil des Ministres avant mi-décembre, pour un examen à l’Assemblée nationale à partir de janvier, les mesures annoncées et leurs modalités restent encore floues.

Selon le Ministre, ce projet de loi doit guérir les « trois maladies » françaises qui empêchent de « libérer, investir et travailler » : « la défiance, la complexité et les corporatismes ».

Non seulement les mesures annoncées, qui ressemblent à un catalogue à la Prévert, parfois à la limite du domaine législatif, ne permettront pas de « guérir » les maux de notre pays, mais elles risquent de désorganiser de nombreuses professions, avec des effets contre-productifs, notamment pour les professions juridiques, particulièrement visées par ce projet.

A ce titre, je regrette que ces professionnels puissent être montrés du doigt et accusés d’être à l’origine de tous les « maux » dont souffre notre pays. Je regrette également le manque de concertation préalable avec le Gouvernement et le flou qui entoure la préparation du projet de loi, alors que les auditions réalisées par le groupe UMP nous ont montré que ces derniers sont ouverts à l’évolution de leur profession.

Le discours d’Emmanuel MACRON est clairement à destination de Bruxelles en se concentrant uniquement sur un prisme économique et concurrentiel, pour être entendu.

Il vise à afficher une volonté réformatrice du Gouvernement, mais dans les faits, il n’en est rien, puisque cette réforme soulève beaucoup d’autres questions qui sont malheureusement occultées.

Est-ce que développer les trajets en autocar apportera un seul point de croissance à la France ? On peut en douter… En revanche, les conséquences pour l’entretien des routes ou l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre doivent être mesurées.

Est-ce qu’ouvrir le capital des pharmacies ou des études de notaires va réellement changer la vie quotidienne des français ? On peut en douter… En revanche, de telles mesures risquent d’écraser les petites structures, notamment en milieu rural.

Plutôt que de jeter l’opprobre sur certaines professions, je pense que le Gouvernement devrait engager de véritables réformes structurelles, comme lever le verrou des 35h, baisser les charges des entreprises ou simplifier le code du travail.

 

Réforme de l’asile : une réforme nécessaire mais imprécise

La France peut-elle encore accueillir autant de migrants ?

Le projet de loi relatif à la réforme de l’asile, dont les débats s’ouvriront le 9 décembre prochain à l’Assemblée Nationale, n’a rien révélé de particulièrement inattendu. En réalité, il transpose, pour l’essentiel, nombre d’obligations, en termes de garanties procédurales offertes aux demandeurs, issues de directives européennes dites « Procédures » et « Qualification ».

L’ambition principale affichée par le texte est de réduire les délais d’examen des dossiers.  En effet, alors que la demande d’asile se maintient à des niveaux très élevés avec plus de 60 000 demandes en 2013, il faut aujourd’hui deux ans à l’administration pour se prononcer en procédure normale. Le ministère de l’Intérieur souhaiterait que ce délai soit ramené à 9 mois après cette réforme.

Tout n’est d’ailleurs pas mauvais dans ce projet de loi, en tous cas s’agissant des principes tels que :

  • l’instauration d’un guichet unique pour les demandes d’asile,
  •  la refonte de deux allocations pour demandeurs d’asile en une seule et un versement par l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) et non plus par Pôle Emploi,
  •  L’hébergement directif qui permettra d’orienter les demandeurs vers les places de Centres d’Accueil des Demandeurs d’Asile (CADA) disponibles au risque de ne pas percevoir d’allocation,
  • L’élargissement des critères pouvant conduire à un examen selon une procédure accélérée.
  •  ou encore, l’actualisation plus rapide de la liste des “Pays sûrs”                

Mais le diable se cache trop souvent dans les détails et dans l’application pratique qui sera faite des solutions proposées. Or, de nombreuses questions restent à ce stade sans réponse, justifiant que je ne donne pas, à ce stade, mon blanc-seing à ce projet de loi. En effet :

  • Comment l’hébergement directif répondra-t-il au cas des migrants de Calais qui ne veulent pas demander l’asile en France, mais en Angleterre ?
  • Par qui sera financé le transport vers les places de centre d’accueil des demandeurs d’asile disponibles ?
  • Quid des demandeurs qui logent chez des connaissances ?
  • Quel sera le barème de la nouvelle allocation pour les demandeurs d’asile, attendu que le PJL le renvoie à décret en conseil d’Etat ?
  • Lors de l’entretien devant l’OFPRA, un conseil (avocat ou association) sera possible pour le demandeur, quelles modalités ce conseil devra-t-il prendre pour que l’entretien ne dure pas plus longtemps qu’aujourd’hui ?
  • Comment justifier que l’aide juridictionnelle devienne de droit en cas de recours porté devant la Cour nationale du droit d’asile, d’autant que le recours suspensif est dans le même temps généralisé ?
  • Pourquoi le projet de loi ne comporte-t-il aucune mesure concernant les déboutés alors que l’on sait que nombre d’entre eux se maintiennent indûment sur le territoire?
  • Sachant que le projet de loi consacre le droit à la réunification familiale, notamment la délivrance d’un titre de séjour aux ascendants de mineurs ayant obtenu le statut de réfugié, n’y a-t-il pas un risque d’appel d’air vers la France, ou bien nos voisins européens vont-ils se doter d’un système comparable ?

Autant de questions sans réponses !

                                                                                                                           Paul SALEN

 

Comment gâcher une nécessaire réforme ?

La nécessité de simplifier le mille feuille territorial est un vieux serpent de mer français qui fait désormais consensus. La plupart des français auraient sans doute été prêts à soutenir le Président de la République s’il avait porté un projet de réforme partagé et ambitieux, qui permette à la fois de réduire le nombre d’échelons et de clarifier les compétences des collectivités. Mais, une nouvelle fois, François Hollande a réussi à faire du plomb avec de l’or et à briser le consensus national qui aurait été possible sur ce sujet. Le calendrier est sans cesse différé. La presse rapportait dernièrement que les cantonales pourraient être programmées en décembre 2015 et les régionales en mars 2016, alors que jusqu’à présent l’exécutif avait laissé entendre qu’elles auraient respectivement lieu en mars prochain et fin 2015. Ce cafouillage inexplicable est source de confusions inutiles pour les citoyens et de difficultés pour les élus et candidats concernés qui ne peuvent sereinement préparer l’année qui vient. Les régions et les départements s’en trouvent paralysés. Si seulement ces reports étaient justifiés par de bonnes raisons, chacun pourrait les comprendre, mais il apparaît surtout que la gauche cherche à repousser le plus loin possible de très probables défaites électorales.

 La carte des régions n’est toujours pas définie, tandis que l’avenir des départements est toujours incertain. En effet, pour ce qui concerne les conseils généraux, c’est le vrai flou artistique. Ainsi, la France risque d’être soumise à un dispositif à 3 vitesses.Les compétences de certains conseils généraux iraient aux grandes métropoles comme Lyon. Pour d’autres départements, comme la Loire, les compétences comme la voirie, les transports, l’éducation iraient à la Région. Et pour faire plus simple, les autres compétences, dont le social, iraient à une nouvelle entité créée : la Fédération de Communautés. Enfin, pour les zones rurales, le Conseil général resterait à l’identique. Voilà comment brouiller les cartes, c’est le cas de le dire !

Pour ma part, je reste favorable à la réunion des régions Auvergne et Rhône-Alpes qui ont, notamment, des intérêts économiques communs, par contre, vouloir supprimer les départements risque d’éloigner les décisions du terrain et fragiliser encore plus l’unité nationale.

Paul Salen

Allocations familiales ou comment rompre le Pacte républicain

La fin de l’universalité des allocations familiales annoncée jeudi par le gouvernement et discutée cette semaine à l’Assemblée nationale est pour moi, une rupture brutale et injustifiable du Pacte républicain conclu entre l’Etat et les familles depuis 1945. En effet, les allocations familiales, au sens strict, sont les plus anciennes des prestations familiales. Elles constituent une mesure d’égalité entre tous les couples qui choisissent d’avoir plus d’enfants. Une fois encore ce sont les familles qui vont payer : après les baisses du quotient familial, la réduction du congé parental, la fiscalisation des compléments de retraites des familles nombreuses, ces mesures portent un coup fatal à notre politique familiale, reconnue et enviée partout en Europe comme une politique efficace en faveur de la vitalité démographique. Cette politique permet en effet de concilier vie professionnelle et vie familiale et encourage donc fortement le travail des femmes. Malheureusement, une fois encore, le gouvernement ne perçoit pas les conséquences dramatiques qu’auront ses décisions sur la croissance et l’emploi à long terme. Les familles n’ont pas à être la variable d’ajustement des mauvais choix budgétaires du gouvernement ! C’est pour cela que je compte m’opposer fermement à cette mesure.

Paul SALEN

Une politique familiale irresponsable

Depuis 1945, la politique familiale fait consensus au-delà des clivages partisans ou syndicaux. Le consensus a porté ses fruits : la politique familiale est une réussite française. Depuis l’élection de François HOLLANDE, l’idéologie est au pouvoir et les familles en sont les victimes. Au-delà même de l’attaque contre l’institution du mariage, du soutien implicite à la marchandisation du corps des femmes, ou de la promotion rampante de la théorie du genre, c’est le cœur de la politique d’aide aux familles qui est aujourd’hui ébranlé par les décisions gouvernementales. Le gouvernement et sa majorité ont réduit à deux reprises le quotient familial. Or, le quotient familial est un outil puissant de solidarité entre les familles avec enfant et les familles sans enfant. A revenus égaux, le quotient familial tient compte du coût de l’éducation d’un enfant. Pour ma part, je considère qu’un enfant vaut toujours un autre enfant. De retour au pouvoir, nous devons revenir sur cette baisse du quotient familial. Nous devrons refonder la politique familiale si durement atteinte depuis 2 ans. Notre principe d’action est simple : refuser d’établir une distinction entre les enfants selon les ressources de leurs parents. Pour moi, l’universalité de la politique familiale est un acquis sacré. Voilà pourquoi je m’opposerai à l’avenir à la mise sous condition de ressources des allocations familiales qui est une véritable déclaration de guerre aux familles.

Le gouvernement vient de franchir une autre ligne rouge en présentant son budget 2015 pour la branche famille de la sécurité sociale. En 2003, notre famille politique a fondé la PAJE, la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant. Toutes les familles de France savent ce qu’elles doivent à cette prestation qui garantit le libre choix de mode de garde et le libre choix d’activité pour les parents. Parmi toutes les mesures décidées par le gouvernement, le partage paritaire du congé parental entre la mère et le père est sans doute la mesure la plus pernicieuse. Le gouvernement doit cesser de se mêler de la vie des couples et des familles. Les familles sont libres de choisir pour elles-mêmes. Le système actuel a prouvé son efficacité. La France a aujourd’hui un taux de fécondité élevé à l’échelle de l’Europe et un taux d’activité des femmes élevé. S’il persiste dans cette voie, le gouvernement prend à nos yeux trois risques majeurs :

  • celui de baisser encore davantage le pouvoir d’achat des familles ;
  • celui d’affaiblir la solidarité nationale car qu’est-ce qui justifiera demain que les familles soutiennent le régime des retraites par répartition ? Ce sont en effet les enfants de demain qui paieront la retraite des actifs d’aujourd’hui. En s’attaquant aux familles, c’est tout l’édifice de notre protection sociale que le gouvernement attaque ;
  • celui enfin, gravissime pour l’avenir du pays, d’un effondrement du taux de fécondité.

Les familles ne peuvent pas être les variables d’ajustement du manque de courage et de l’incapacité à réformer notre pays. Il est grand temps que cela cesse, la révolte gronde. Le Président de la République doit savoir que les familles, qui sont la France de demain ne pourront longtemps encore payer le prix de l’irresponsabilité de sa politique.

Paul SALEN

Et de trois !

SénatAprès les municipales et les européennes, c’est, avec les élections sénatoriales que la gauche enregistre sa troisième défaite en quelques mois. Depuis dimanche soir, le Sénat vient de basculer à droite après avoir été à gauche pendant 3 ans. Cette alternance est un nouveau camouflet pour François Hollande. C’est aussi une nouvelle marque du rejet de la politique conduite par le gouvernement socialiste notamment à destination des maires (qui font partie des grands électeurs) : la baisse soudaine des dotations de l’État aux collectivités locales, une réforme territoriale très mal ficelée, enfin la mise en place autoritaire et sans concertation des rythmes scolaires, qui ont mis de très nombreuses mairies en difficultés financières. Ainsi, la droite républicaine dispose d’une majorité de 190 sièges sur 348, soit 16 sièges de plus que la majorité absolue. La gauche, quant à elle compte 156 sièges et le FN avec 2 sièges fait son entrée dans la Haute Assemblée. Quoi qu’il en soit, cette nouvelle composition du Sénat empêche désormais toute modification de la Constitution en Congrès. Elle rend aussi difficile l’adoption de toute loi organique (qui doit être votée dans les mêmes termes par les deux Assemblées). Et pour les autres lois, le Sénat ne peut pas empêcher leur adoption, l’Assemblée ayant le dernier mot, mais il peut la ralentir. Cette configuration ne rend pas les choses faciles à François Hollande, un Sénat à droite, une Assemblée nationale a faible majorité, les marges de manœuvres se rétrécissent et le pays s’enfonce un peu plus dans le marasme. Je souhaite que cette nouvelle majorité au Sénat puisse redonner à notre famille politique un élan pour apporter une réponse aux préoccupations de nos concitoyens.

Paul SALEN

La dernière valse du Premier Ministre

Avec le remaniement forcé de cette fin d’été, François Hollande et Manuel Valls portent directement la responsabilité de l’explosion d’une des plus graves crises que notre pays ait jamais connu. François Hollande, comme il nous y a habitué depuis son élection, continue de dire une chose et de faire son contraire : un jour la finance est son ennemie, le lendemain il est social-­libéral, un jour il souhaite alléger les cotisations des entreprises, le lendemain il les matraque fiscalement. Résultat : une politique illisible, des électeurs déboussolés, une majorité fracturée et un pays au bord du chaos.
D’après une récente étude de l’IFOP, 62 % des Français souhaitent le départ de François Hollande avant la fin de son mandat. Du jamais vu. Mais que fait le Président de la République au lieu de redresser la barre en pleine tempête ? Il s’accroche à son pacte de responsabilité comme à une bouée de sauvetage.
Demain, le Premier Ministre engage la responsabilité de son gouvernement devant l’Assemblée nationale. Que va-t-il bien pouvoir nous dire dans son discours de politique générale ?
Quelle politique l’exécutif compte-­t­-il appliquer pour réduire les déficits et le chômage ? Par quelle majorité le gouvernement pense-­t­-il être soutenu ? Peut-­il compter sur la gauche de la gauche qui constitue le noyau dur du PS et Les Verts qui rejettent en bloc les orientations incarnées par le nouveau ministre de l’Économie présenté comme un libéral ? À la veille d’être ministre, M. Macron se disait encore partisan d’un assouplissement des 35 heures. Après sa nomination et un recadrage par Harlem Désir, il n’en était plus question.
Manuel Valls est-­il oui ou non en situation de gouverner ? Voilà pourquoi avec mes collègues de l’UMP, j’ai exigé que le Premier ministre se présente devant l’Assemblée nationale et engage sa responsabilité dès la session extraordinaire.

Paul SALEN

L’improvisation permanente de François Hollande

Au regard de l’interview du Président de la République du 14 juillet, on voit à quel point la parole présidentielle a perdu toute crédibilité. François Hollande n’a pas su remettre en perspective un quinquennat marqué par l’improvisation permanente. Surtout, il a suscité de nouvelles inquiétudes. La reprise est là, partout (Allemagne, Royaume-Unis, Etats-Unis), partout sauf… en France ! Tous les pays bénéficient de la reprise mondiale, tous sauf… la France ! Il faut croire que François Hollande est ailleurs pour ne pas voir qu’en matière de croissance, de chômage, de déficits, la France est le seul des grands pays à accumuler les mauvais résultats : croissance en berne, dette qui explose, chômage qui ne cesse d’augmenter, on compte 1000 chômeurs de plus chaque jour en France. Il y a donc urgence à agir, à réformer. Au lieu d’agir François Hollande hésite, incapable de prendre les dossiers à bras le corps. Le pacte de responsabilité est d’ailleurs le symbole criant de cette inaction. Lancé, sur le principe, le 31 décembre dernier, il peine à voir le jour et se retrouve déjà dans une impasse, il est le symbole de l’incapacité du Président à agir. Où est le soutien à la filière de l’apprentissage promis pendant la campagne, alors que le gouvernement est celui qui a le plus coupé les crédits de ce secteur pourtant pourvoyeur d’emplois ? Où est la pause fiscale tant de fois annoncée ? Sans parler de la question du vote des étrangers, source de divisions dans une société française que François Hollande a contribué à fracturer ; ou de la perspective de l’instauration d’une dose de proportionnelle qui s’apparente plus à une manœuvre purement politicienne qu’à une réflexion institutionnelle sur la représentativité. Enfin, concernant la réforme territoriale, bien loin de mettre fin au millefeuille tant décrié, le projet du gouvernement n’est en rien source d’économie. Zéro économie, zéro simplification, cette réforme improvisée modifie en revanche, très profondément, l’équilibre institutionnel de notre pays : un choix si déterminant ne peut se faire dans l’improvisation sur un coin de table, et surtout pas sans les français – dans le cadre du débat présidentiel, ou par voie de référendum. Le Président de la République ne semble plus avoir aucune lucidité sur la situation économique du pays, sur l’absence de croissance, sur le niveau record du chômage, sur l’importance des déficits et surtout sur sa propre responsabilité dans cette situation dramatique.

Paul SALEN

Pour une grande région Rhône-Alpes Auvergne !

Carte région RAAAlors que l’examen de la réforme territoriale vient d’être suspendu au Sénat, et pour répondre à mes concitoyens qui ne manquent pas de m’interroger sur cette réforme, personnellement, en tant que ligérien, je suis plutôt favorable à la réunion des régions Rhône-Alpes – à laquelle la Loire appartient dans sa marge à l’ouest – et Auvergne. En effet, la constitution de cette macro-région Rhône-Alpes-Auvergne établira un grand axe Lyon/Clermont-Ferrand, passant par la Loire qui se trouvera désormais au centre de cette nouvelle région, donc dans une position stratégiquement et économiquement avantageuse. Le raccordement des deux autoroutes A89 venant de Lyon et A72 reliant Saint-Etienne à Clermont-Ferrand, et Balbigny dans ma circonscription fin 2012, a d’ailleurs matérialisé et renforcé à la fois un axe majeur de communication entre ces deux grandes régions et leurs capitales, et la position centrale et incontournable de la Loire. Ainsi ma circonscription se retrouverait pratiquement au centre de cette nouvelle région.

Par ailleurs, la Loire, département faisant actuellement partie de la Région Rhône-Alpes, et la Haute-Loire, appartenant aujourd’hui à la région Auvergne, travaillent d’ores et déjà ensemble et ont mis en place de nombreuses synergies, que leur proximité géographique et territoriale justifie largement. Un certain nombre d’entreprises ont d’ailleurs regroupé ces deux départements dans leur organisation logistique et hiérarchique. Néanmoins pour que le lien se fasse réellement entre Lyon et la Haute-Loire, mais aussi pour fluidifier la liaison Lyon-Saint-Etienne et désengorger l’A47, il est indispensable que le projet de l’A45 déjà programmé, soit concrétisé rapidement.

Enfin, au niveau des paysages et des particularités géographiques, si les Monts du Forez sont essentiellement dans la Loire, ils se situent à la limite du Puy-de-Dôme, et 5 communes de ma circonscription sont d’ailleurs intégrées au Parc Régional Auvergnat du Livradois-Forez. Ainsi, la réunion des régions Rhône-Alpes et Auvergne au sein d’une même maxi-région, me semble logique et justifiée, tant au niveau de l’organisation des territoires, des axes de communication les traversant, des synergies économiques déjà établies et vouées à se développer pour le plus grand bénéfice des différents départements et tout particulièrement de la Loire.

Cependant, je peux comprendre les réticences de départements plus excentrés par rapport aux axes majeurs de cette future maxi-région et qui se sentent plus proches d’autres régions.

Paul SALEN

Réforme des rythmes scolaires : ça suffit !

rythmes scolairesJe suis intervenu mercredi après-midi dans le cadre des questions au gouvernement pour, une nouvelle fois, tenter de faire entendre raison au Ministre de l’Education nationale sur la réforme des rythmes scolaires. Suite à l’Assemblée générale des maires de la Loire, les maires ont voté une motion demandant un moratoire d’un an sur l’application de la réforme. Dans le Roannais, 88 communes souhaitent engager un recours devant le Conseil d’Etat. Une occasion pour demander avec fermeté à Benoît Hamon d’entendre enfin la voix des élus et des familles et d’accepter de reporter cette réforme. Il faut du temps pour écouter enfin les élus de terrain que sont les maires, confrontés à d’énormes difficultés, financières et d’organisations, pour appliquer une réforme qui va à l’encontre de l’objectif premier : prendre en compte l’intérêt de l’enfant.

Paul SALEN

Le don de RTT enfin possible !

La proposition de loi dont j’ai été l’auteur sur le don de jours de RTT, qui avait été votée en première lecture à l’Assemblée nationale en janvier 2012, vient d’être adoptée au Sénat il y a quelques jours.

J’avais proposé ce texte suite au cas d’un petit garçon de ma circonscription atteint d’un cancer du foie et dont le papa avait pu bénéficier spontanément de la part de ses collègues de dons de jours de RTT, pour qu’il puisse accompagner son petit garçon jusqu’à son dernier souffle.

Libre, spontané et volontaire

Le dispositif est applicable aux salariés et aux fonctionnaires, il repose sur le principe de l’anonymat et est sans contrepartie. Il ne coûte rien ni à l’entreprise, ni à la société. Un certificat médical doit attester de la gravité de la maladie de l’enfant.

L’adoption de ce texte est un bel hommage et c’est une victoire pour les 2000 familles qui sont dans cette situation et dont les parents vont pouvoir bénéficier de ce dispositif.

Lors des débats au Sénat, le gouvernement s’est par ailleurs engagé à ce que les décrets d’application soient publiés avant l’été. Avant la séance publique, j’ai pu travailler avec la sénatrice Catherine Deroche, rapporteur du texte pour la Commission des affaires sociales, afin d’envisager tous les aspects du dispositif proposé.

Les groupes UMP, UDI-UC, RDSE et écologiste ont voté ”pour”, le groupe socialiste s’est abstenu et le groupe Communiste, républicain et citoyen a voté ”contre”.

C’est avec beaucoup d’émotion que j’ai vécu ce vote, aboutissement d’un long travail parlementaire, en présence de Christophe Germain, le papa du petit garçon, qui m’a accompagné au Sénat pour assister aux débats.

Site de l’association des parents de Mathys

Paul SALEN, Député de la Loire

Europe : il est temps de tout changer

Citation

L’appel de 40 parlementaires pour changer l’Europe

co-signé par Paul SALEN

Après la seconde guerre mondiale, les pères fondateurs de l’Europe avaient fait partager aux peuples européens leur grand rêve d’union, pour que les tragédies du passé ne recommencent jamais, pour que notre continent, rassemblant ses moyens et ses volontés fasse entendre sa voix dans le monde, y défende ses idées, ses principes et ses intérêts, pour que nos nations s’ouvrent les unes aux autres, et tirant ensemble le meilleur parti de leurs forces productives, s’engagent durablement sur le chemin de la prospérité.

Qu’avons-nous fait de ce grand rêve ? Beaucoup d’Européens de cœur et de raison se posent désormais cette question : ceux qui ont répondu oui lorsqu’on leur a demandé d’approuver le Traité de Maastricht ou la Constitution européenne, parce qu’ils ne voulaient pas sacrifier une si belle espérance, et ceux qui ont dit non parce qu’ils ne voulaient pas approuver ce qui, à leurs yeux, entraînait l’Europe et la France sur la voie du déclin. Sans nier les responsabilités des gouvernements nationaux, à commencer par les nôtres, force est de constater que trente années de dérives ont condamné l’Europe à devenir une machine bureaucratique qui réduit, jour après jour, l’espace des libertés et de la démocratie. Trente années d’aveuglements ont installé durablement sur notre continent le chômage de masse, l’exclusion, la stagnation économique. Trente années de renoncements ont provoqué une profonde crise identitaire, mis à mal la cohésion des sociétés, creusé un fossé d’incompréhension entre les peuples et les responsables politiques, nourri la montée des populismes et des extrémismes. Si nous ne voulons pas que le rêve tourne au cauchemar et que reviennent les vieux démons qui ont été à l’origine de tant de malheurs, il faut changer d’Europe.

Au point où nous en sommes, le temps n’est plus à la valse-hésitation des ajustements à la marge du mécano institutionnel. L’urgence est aux remises en cause profondes. Notre pays doit prendre ses responsabilités et demander à nos partenaires de se prononcer. Le risque de crises circonscrites est moins grand que celui d’une crise générale qui pourrait tout emporter. Souvenons-nous de la chaise vide du Général de Gaulle qui sauva la politique agricole commune. L’austérité aveugle qui détruit la croissance et creuse les déficits, ça ne peut plus durer. La politique monétaire qui fait peser sur l’Europe tout entière le spectre de la déflation et ruine la compétitivité de nos entreprises, ça ne peut plus durer.

L’ouverture sans contrepartie à toutes les concurrences déloyales, à tous les dumpings, ça ne peut plus durer. La politique de la concurrence qui interdit toute politique industrielle et qui met les entreprises européennes à la merci de leurs concurrents, tellement plus habiles, c’est un comble, pour se protéger dans leur pays, ça ne peut plus durer. La libre circulation poussée à l’excès qui interdit tout contrôle des déplacements de populations à l’intérieur de l’Europe pouvant mettre en péril la cohésion de nos sociétés et qui va jusqu’à mettre en concurrence, sur notre sol, nos salariés avec des salariés qui supportent trois fois moins de charges sociales, ça ne peut plus durer.

Le dumping fiscal et social à l’intérieur de l’Europe, ça ne peut plus durer. Les frontières extérieures de l’Espace Schengen qui laissent passer des flux d’immigration incontrôlés, ça ne peut plus durer. L’élargissement sans fin, ça ne peut plus durer. L’Europe désarmée, l’Europe qui ne défend pas ses intérêts dans le monde, l’Europe qui est la variable d’ajustement de toutes les politiques de change, de toutes les politiques commerciales, de toutes les politiques migratoires du monde, l’Europe qui empêche ses nations de se protéger et qui ne les protège pas, l’Europe qui étouffe sous une masse de réglementations, l’Europe qui se construit contre les Etats et la souveraineté des peuples, ça ne peut plus durer.

De ce constat, il nous faut maintenant tirer des conclusions politiques en rupture avec les atermoiements des dernières décennies. Notre famille politique doit le faire. C’est son devoir si elle ne veut pas livrer notre pays à des aventures dangereuses et sans lendemain auxquelles pourraient conduire la colère, et le désespoir de ceux, de plus en plus nombreux, qui souffrent et qui ont le sentiment de ne plus être maîtres de leur vie.Ne nous y trompons pas : se résigner à inscrire la politique de la France dans le cadre d’une construction européenne à la dérive sans le changer profondément serait moralement inacceptable et politiquement intenable. Cette résignation nous condamnerait rapidement à l’échec si les Français nous confiaient à nouveau le destin du pays.Ce qui se joue dans la campagne qui s’ouvre pour les élections au Parlement européen, c’est d’abord la définition de notre rapport à l’Europe pour pouvoir gouverner demain sans décevoir aussitôt tous ceux qui nous auront fait confiance.

Laurent WAUQUIEZ et Henri GUAINO

 

Déclaration de politique générale : ”paroles, paroles, paroles”…

Citation

Après la sanction historique que les français ont infligée à François Hollande et à la gauche lors des élections municipales, on était en droit d’espérer un profond changement de cap à l’occasion du discours de politique générale de Manuel Valls. Peine perdue : les français attendaient un plan de bataille, ils ont eu droit à un plan de com’ ! Certes le Premier Ministre a annoncé une baisse supplémentaire de 10 milliards € des cotisations sociales, mais cela ne compense pas la politique menée depuis deux ans qui a consisté à alourdir le coût du travail en supprimant la TVA anti-délocalisation, en taxant les heures supplémentaires ou en augmentant les cotisations sociales des salariés et des indépendants pour financer la pseudo-réforme des retraites. Même constat pour le geste de 5 milliards promis pour les ménages. C’est une goutte d’eau au regard du matraquage fiscal inédit que subissent les français depuis mai 2012. Le compte n’y est pas alors que, pour l’année 2014, les ménages ont vu la facture de leurs impôts s’alourdir de 10 milliards €. La gauche a mis deux ans à se rendre compte qu’elle faisait fausse route : que de temps perdu ! De plus, Manuel Valls annonce des mesures qu’il est incapable de financer. Il devait annoncer 50 milliards d’économies pour maintenir nos objectifs de réduction du déficit plus des coupes de dépenses permettant de financer ses mesures pour les entreprises et les ménages. Mais la facture sera bien supérieure à 50 milliards puisqu’il faut y ajouter au moins 25 milliards à trouver pour financer de nouvelles baisses des prélèvements annoncées, soit un total de 75 milliards d’économie à trouver, ce qui est totalement irréalisable. Le Premier Ministre s’est contenté de citer 39 milliards non documentés. Faire des promesses non financées, cela revient à signer des chèques en bois dont la charge sera portée par les générations futures. C’est une faute grave pour qui prétend faire de la jeunesse une priorité, car laisser filer la dette aujourd’hui, c’est gonfler les impôts de demain. Comment résoudre le problème du chômage sans évoquer les questions des 35 heures, de l’école, de la formation, du code du travail, de l’industrie, de l’innovation ? Comment rassurer les français sans renforcer leur sécurité ? Autant de sujets absents du discours de politique générale de Manuel Valls. Enfin, les mesures annoncées sont renvoyées à plus tard : les allégements du coût du travail auront lieu « d’ici 2016 », la carte des régions sera remodelée « d’ici 2017 », les mesures pour les ménages arriveront « d’ici 2017 », l’intercommunalité sera réformée « d’ici 2018 », le taux de l’impôt sur les sociétés sera baissé « d’ici 2020 », un débat sur l’avenir des conseils généraux sera engagé « à l’horizon 2021 »,… La France est dans l’urgence, et Manuel Valls se fixe des objectifs à 7 ans, 10 ans ou 15 ans.
Preuve ultime que le message des français n’a pas été entendu, la réforme des rythmes scolaires, qui a désorganisé notre système éducatif, est maintenue. En ce qui me concerne je vais continuer à me battre au côté des élus, comme je l’ai toujours fait, pour demander le libre choix pour les communes d’appliquer ou non cette réforme des rythmes scolaires, très coûteuse et sans contenu éducatif.

Paul SALEN